From: Kilian Saffran
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La présente licence ne définit pas le degré de modification ou de dépendance requis par rapport à l'Åuvre originale pour qu'une Åuvre soit qualifiée d'Åuvre dérivée; cette question est réglée par la loi applicable en matière de droit d'auteur dans le pays visé à l'article 15, â «Åuvre», l'Åuvre originale ou ses Åuvres dérivées, â «code source», la forme de l'Åuvre, lisible par l'homme, la plus appropriée pour que des personnes puissent l'examiner et la modifier, â «code objet», l'Åuvre codée, généralement après compilation, destinée à être exécutée en tant que programme par un ordinateur, â «donneur de licence», la personne physique ou morale qui distribue ou communique l'Åuvre sous licence, â «contributeur», toute personne physique ou morale qui modifie l'Åuvre sous licence, ou contribue de toute autre manière à en faire une Åuvre dérivée, â «licencié» ou «vous», toute personne physique ou morale qui utilise l'Åuvre conformément à la licence, â «distribution» ou «communication», tout acte de vente, don, prêt, location, distribution, communication, transmission ou mise à disposition, en ligne ou hors ligne, de copies de l'Åuvre, et tout acte donnant accès à ses fonctions essentielles à toute autre personne physique ou morale. 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Les nouvelles versions de la licence seront publiées avec un numéro de version unique. Toutes les versions linguistiques de la présente licence, approuvées par la Commission européenne, ont la même valeur. Les parties peuvent se prévaloir de la version linguistique de leur choix. Sans préjudice d'accords spécifiques entre les parties, â tout litige résultant de l'interprétation de la présente licence survenant entre des institutions, organes, bureaux ou agences de l'Union européenne en tant que donneurs de licence et un licencié relève de la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 272 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, â tout litige survenant entre d'autres parties et résultant de l'interprétation de la présente licence relève de la compétence exclusive de la juridiction compétente du lieu où le donneur de licence réside ou exerce son activité principale. Sans préjudice d'accords spécifiques entre les parties, â la présente licence est régie par le droit de l'Ãtat membre de l'Union européenne où le donneur de licence réside ou a son siège social ou statutaire, â la présente licence est régie par le droit belge si le donneur de licence ne réside pas et n'a pas son siège social ou statutaire dans un Ãtat membre de l'Union européenne. Aux fins de l'article 5 de l'EUPL, les licences compatibles sont les suivantes: â GNU General Public License (GPL) v. 2, v. 3 â GNU Affero General Public License (AGPL) v. 3 â Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0 â Eclipse Public License (EPL) v. 1.0 â CeCILL v. 2.0, v. 2.1 â Mozilla Public licence (MPL) v. 2 â GNU Lesser General Public licence (LGPL) v. 2.1, v. 3 â Creative Commons Attribution-ShareAlike v. 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0) pour les Åuvres autres que logicielles â Licence publique de l'Union européenne (EUPL) v. 1.1, v. 1.2 â Licence libre du Québec â Réciprocité (LiLiQ-R) ou Réciprocité forte (LiLiQ-R+) La Commission européenne pourra actualiser le présent appendice afin d'y inclure des versions ultérieures des licences ci-dessus sans produire de nouvelle version de l'EUPL, dès lors que ces versions prévoient la concession des droits visés à l'article 2 de la présente licence et empêchent l'appropriation exclusive du code source couvert. 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+ 1. Définitions
+ 2. Portée des droits accordés par la licence
+ 3. Communication du code source
+ 4. Limitations du droit d'auteur
+ 5. Obligations du licencié
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+ 6. Chaîne d'auteurs
+ 7. Exclusion de garantie
+ 8. Exclusion de responsabilité
+ 9. Accords additionnels
+ 10. Acceptation de la licence
+ 11. Information du public
+ 12. Fin de la licence
+ 13. Divers
+ 14. Juridiction compétente
+ 15. Droit applicable
+ Appendice
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+ 1. LICENSE
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-2. DISTRIBUTION
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-3. USER AGREEMENT
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-3.1 Use
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-3.2 Use Restrictions
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-3.3 Copyright Restriction
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