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<h1>Conditions d'utilisation de JuriDig</h1></p>
-<p>Dernière mise à jour le 24 septembre 2018</p>
-<p>Attention: En téléchargeant, installant ou utilisant tout élément du Produit (tel que défini ci-après), vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'utilisation de JuriDig («conditions»). Ces conditions régissent l'utilisation du Produit et forment une relation contractuelle entre DKS S.à r.l., exploitant de JuriDig. ("JuriDig", "nous") et vous ("Client" ou "vous"). Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une entité, vous liez la société ou l'entité aux présentes conditions d'utilisations et déclarez et garantissez que vous avez tous les pouvoirs et les pouvoirs nécessaires pour le faire. Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées par JuriDig (section 13: Modifications des termes).</p>
-<p>LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AFIN D'ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ LE CONTENU. </p>
-<p>1. Le Produit: Merci d'avoir choisi le Produit JuriDig. Le «Produit» désigne notre gamme de services et de fonctionnalités liés à (a) la fonction rendez-vous, (b) nos applications et logiciels mobiles liés («Logiciel»), (c) et (d) la documentation d'information standard de JuriDig.</p>
-<p>2. Votre compte. Vous devez être majeur pour utiliser le Produit. L'utilisation du Produit peut vous obliger à créer un compte et enregistrer votre adresse, votre adresse e-mail et de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte et vous devez garder vos mots de passe sécurisés à l'abri de personnes non autorisées.</p>
-<p>3. Le Produit. </p>
-<p>1. Utilisation du Produit. Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez accéder et utiliser le Produit à des fins commerciales internes et conformément à notre documentation d'information standard. Cela inclut le droit de télécharger et d'utiliser le logiciel sur vos appareils compatibles. Vous pouvez permettre à vos employés et collaborateurs d'utiliser le Produit en votre nom, mais vous restez responsable de leurs actes, omissions et de la conformité à ces conditions.</p>
-<p>2. Restrictions. Il ne vous est pas permis de (i) louer, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou transférer le Produit; (ii) utiliser le Produit au profit d'un tiers ou incorporer le Produit dans un autre Produit ou service; (iii) contourner les mécanismes du Produit destinés à limiter votre utilisation; (iv) désassembler, décompiler ou traduire le Produit ou tenter de dériver le code source du logiciel ou d'une API non publique; (v) diffuser publiquement des informations concernant la performance du Produit; (vi) accéder au Produit pour créer un Produit ou un service concurrentiel; (vii) soumettre des virus, des vers ou d'autres codes nuisibles au Produit ou interférer de quelque façon que ce soit avec le Produit ou causer des dommages au Produit; (viii) chercher à accéder à l'information ou aux données d'autres Clients de JuriDig; (ix) utiliser le Produit pour transmettre du spam ou d'autres courriels non sollicités; ou (x) utiliser le Produit, sauf dans les cas expressément autorisés ici. Vos droits d'utilisation du Produit sont non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables.</p>
-<p>4. Plans d'utilisation, frais et versions bêta. </p>
+<p>Dernière mise à jour le 24 février 2019</p>
+<p>Attention: En utilisant les outils mis à disposition de sur le site juridique.lu, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'utilisation de JuriDig («conditions»). Ces conditions régissent l'utilisation du site et forment une relation contractuelle entre DKS S.à r.l., exploitant de JuriDig. ("JuriDig", "nous") et vous ("Client" ou "vous"). Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une entité, vous liez la société ou l'entité aux présentes conditions d'utilisations et déclarez et garantissez que vous avez tous les pouvoirs et les pouvoirs nécessaires pour le faire. Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées par JuriDig (section 13: Modifications des termes).</p>
+<h1>LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AFIN D'ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ LE CONTENU. </h1>
+<p><strong>1. Le Produit:</strong> Merci d'avoir choisi le Produit JuriDig. Le «Produit» désigne notre gamme de services et de fonctionnalités liés à (a) la fonction rendez-vous, (b) nos applications web et logiciels mobiles liés («Logiciel»), (c) et (d) la documentation d'information standard de JuriDig.</p>
+<p><strong>2. Votre compte.</strong> Vous devez être majeur pour utiliser le Produit. L'utilisation du Produit peut vous obliger à créer un compte et enregistrer Nom et prénom, votre adresse e-mail et de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte et vous devez garder vos mots de passe sécurisés à l'abri de personnes non autorisées.</p>
+<p><strong>3. Le Produit. </strong></p>
+<p>1. Utilisation du Produit. Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez accéder et utiliser le Produit à des fins commerciales internes et conformément à notre documentation d'information standard. Cela inclut le droit se connecter et d'utiliser les formulaires des produits proposés de Juridig.lu. Vous pouvez permettre à vos employés et collaborateurs d'utiliser le Produit en votre nom, mais vous restez responsable de leurs actes, omissions et de la conformité à ces conditions.</p>
+<p><strong>2. Restrictions.</strong> Il ne vous est pas permis de (i) louer, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou transférer le Produit; (ii) utiliser le Produit au profit d'un tiers ou incorporer le Produit dans un autre Produit ou service; (iii) contourner les mécanismes du Produit destinés à limiter votre utilisation; (iv) désassembler, décompiler ou traduire le Produit ou tenter de dériver le code source du site ou d'une API non publique; (v) diffuser publiquement des informations concernant la performance du Produit; (vi) accéder au Produit pour créer un Produit ou un service concurrentiel; (vii) soumettre des virus, des vers ou d'autres codes nuisibles au Produit ou interférer de quelque façon que ce soit avec le Produit ou causer des dommages au Produit; (viii) chercher à accéder à l'information ou aux données d'autres Clients de JuriDig; (ix) utiliser le Produit pour transmettre du spam ou d'autres courriels non sollicités; ou (x) utiliser le Produit, sauf dans les cas expressément autorisés ici. Vos droits d'utilisation du Produit sont non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables.</p>
+<p><strong>4. Plans d'utilisation et frais</strong>. </p>
<p>1. Plans d'utilisation Nous proposons différents options pour l'utilisation du Produit, notamment: </p>
-<p> Essais gratuits pouvant comprendre des fonctionnalités limitées qui expireront s'ils ne sont pas convertis en un plan payant («plans d'essai»);</p>
-<p> Les abonnements payants vous permettant de créer un nombre illimité de rendez-vous pendant une période d'abonnement prédéfinie;</p>
+<p>- Essais gratuits pouvant comprendre des fonctionnalités limitées qui expireront s'ils ne sont pas convertis en un plan payant («plans d'essai»);</p>
+<p>- Les abonnements payants vous permettant de créer un nombre illimité de rendez-vous pendant une période d'abonnement prédéfinie;</p>
<p>Les fonctionnalités disponibles et le nombre de rendez-vous et de Clients, dépend du plan que vous sélectionnez. Les plans disponibles sont décrits sur http://www.JuriDig.lu/abonnement et votre plan spécifique sera identifié dans les termes présentés lors de l'inscription, de la commande ou du paiement du Produit ("conditions de la commande"). Ces conditions intègrent les conditions de la commande et toutes les URL référencées et les politiques JuriDig. Selon la manière d'utilisation du Produit, les conditions de la commande peuvent être présentées par JuriDig (par exemple, via notre site Web), par un magasin d'applications ou une place de marché tiers («App Marketplace») ou via le Produit lui-même. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, le Produit reviendra à une fonctionnalité limitée, une fois la durée d'abonnement expirée. Si la période d'essai est expirée et vous ne soucrivez pas d'abonnement, vous pouvez utiliser le Produit uniquement pour acheter un forfait payant.</p>
<p>2. Version bêta. Pour développer les fonctionnalités du Produit, certaines fonctionnalités du Produit vous peuvent être mis à disposition en version «bêta». Si l'utilisateur choisit d'utiliser une version bêta, le client reconnaît que la version bêta peut être incomplète ou pas entièrement fonctionnelle et peut contenir des bugs, des erreurs, des omissions et d'autres problèmes. JuriDig ne garantit pas que les futures versions d'une version bêta seront disponibles en vertu de ces conditions ou autrement. </p>
<p></p>
<p>3. Avis. Nous pouvons envoyer des notifications et des newsletters à votre adresse e-mail ou via le Produit. </p>
<p>4. Logiciels open source. Le Produit peut contenir ou être fourni avec des composants sous licence "open source" ("OSS"). Nous listons listons les logiciels open source dans un fichier dédié. Dans la mesure requise par la licence initiale, les termes de licence de ces logiciels s'appliqueront à la place des termes des présentes conditions.</p>
<p>5. Force majeure. JuriDig ne sera pas responsable envers le Client de quelque manière que ce soit pour tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu de ces termes découlant de tout événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable de JuriDig.</p>
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<p><b><u><span
>Politique
de confidentialité JuriDig</span></u></b></p>
avec cette politique de confidentialité ou le service, veuillez nous contacter
à:</span></p>
-<p><b><span
->DKS S.à
-r.l.</span></b></p>
-
-<p><span
->n° RCS:
-B168572</span></p>
-
-<p><span
->Adresse:
-8B, rue du Moulin, L - 6914 Roodt-sur-Syre</span></p>
-
-<p><span
->Gérant:
-Kilian SAFFRAN</span></p>
-
-<p><span
->Email:
-info@juridig.lu</span></p>
+<p><b><span>DKS S.àr.l.</span></b>
+<br/><span>n° RCS: B168572</span><br/><span
+>Adresse: 8B, rue du Moulin, L - 6914 Roodt-sur-Syre</span><br/>
+<span>Gérant: Kilian SAFFRAN</span><br/>
+<span>Email:info@juridig.lu</span></p>
<p><b><span >13.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</span></b></p>
informerons de tout changement important en plus de mettre à jour la date de la
dernière mise à jour en haut de cette politique de confidentialité.</span></p>
-<p><b><span> </span></b></p>
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-<p><b><span> </span></b></p>
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-<p><b><span> </span></b></p>
-<p><b><span>Contactez nous</span></b></p>
-<p><b><span>DKS S.à
-r.l.</span></b></p>
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-<p ><span>n° RCS:
-B168572</span></p>
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-<p><span>Adresse:
-8B, rue du Moulin, L - 6914 Roodt-sur-Syre</span></p>
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-<p><span>Gérant:
-Kilian SAFFRAN</span></p>
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-<p><span>Email:
-info@juridig.lu</span></p>
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